Les présentes conditions générales d´utilisation s'appliquent automatiquement à tous les contrats de transport (verbales comme écrits) conclus avec Mola et Fils pour le transport transfrontalier de marchandises, le transbordement et l'entreposage d'envois.
Les éventuelles conditions générales d'affaires divergentes des clients que Mola et Fils n'accepte pas explicitement par écrit ne sauraient lier Mola et Fils, même si Mola et Fils ne les conteste pas à nouveau formellement.
Transport du Togo vers le reste du monde :
Le lieu de collecte des colis au Togo est l´adresse de l´un de nos entrepôts ou l´une de nos partenaires au Togo. Mola et Fils ne va pas de maison à maison pour collecter les colis.
Transport de l´Europe vers le Togo
Transport aérien
:
- Le lieu de collecte des colis en Europe est l´adresse de l´un de nos entrepôts, ou l´une de nos partenaires en Allemagne.
Transport maritime :
- Le lieu de collecte des colis en Europe est l´adresse de l´un de nos entrepôts, ou l´une de nos partenaires en Allemagne.
- Pour les particuliers, nous venons chercher les cartons gratuitement à votre domicile !
- Le client est tenu de mettre les marchandises à la disposition de Mola et Fils, prêtes à être expédiées. A cet égard, le client assume la responsabilité exclusive de l'emballage des marchandises expédiées de manière qu'elles soient adaptées au transport et au stockage.
- Les remarques sur l'emballage nécessitant une manipulation particulière de la marchandise n'engagent pas Mola et Fils et ne libèrent pas le client de l'obligation de fournir un emballage sûr pour le transport et adapté au stockage.
- Mola et Fils n'est pas tenu de vérifier l'emballage, ni le contenu mais peut refuser d'accepter un envoi s'il est évident qu'il n'est pas emballé de manière sûre pour le transport ou s´il a des doutes sur le contenu du cargo. De même Mola et Fils est exonéré de sa responsabilité dans la mesure où la perte, les dommages ou le dépassement du délai de livraison sont dus à un emballage et un étiquetage insuffisant de la part de l'expéditeur.
- A la demande de Mola et Fils, le client est tenu de donner des instructions à Mola et Fils au cas où un envoi ne serait pas livré. En l'absence d'instructions du client, Mola et Fils sera en droit de facturer au client les frais engagés pour le stockage temporaire.
- L´importation de certaines marchandises sont en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites.
- Argent, papiers à valeur monétaire (chèques, titres, lettres de change, livrets d'épargne), cartes de crédit, cartes prépayées et cartes téléphoniques).
- métaux précieux, bijoux, montres, horloges de parquet, perles véritables, pierres précieuses, fourrures, œuvres d'art, tableaux, antiquités, médicaments.
- animaux vivants, restes humains et animaux, organes et parties de cadavres, urnes
- Les armes telles que définies par la loi Togolaise, des Etats de L´Afrique et les Etats de l´Union Européenne les munitions ainsi que les armes ou composants d'armes qui violent les dispositions légales du pays de départ ou de destination.
- Les marchandises dangereuses, les déchets au sens de la loi sur la promotion de la gestion des déchets en circuit fermé ainsi que tout type d'envois contenant de l'huile, de l'essence, des lubrifiants, des bouteilles de gaz, d'oxygène et d'air comprimé avec ou sans remplissage, des objets explosifs.
- Toutes les marchandises qui contiennent encore des liquides (par exemple, les moteurs, les boîtes de vitesses, les machines, etc.) Les liquides résiduels provenant des marchandises à expédier doivent également être évacués sans laisser de résidu.
- Toute marchandise qui viole les règlements d'importation du pays destinataire, les listes d'embargo ainsi que le règlement antiterroriste.
- Toute marchandise qui, elle-même ou son transport, viole une interdiction légale ou officielle.
- Produits sensibles à la température tels que les instruments de musique (pianos), les plantes, les fruits, les denrées périssables.
Clauses de non-responsabilité
- La responsabilité de Mola et Fils en cas de perte de marchandises est limitée au montant du prix de transport du colis transporté, à moins qu'une valeur n'ait été déclarée par le client.
- Mola et Fils exige du client une déclaration en bonne et due forme du contenu des cartons sous forme de liste jointe.
- Pour les marchandises dont la valeur a été déclarée, la responsabilité s'élève à la valeur de la marchandise transportée.
- Tous les produits saisis par les douanes lors de l'expédition ou de la réception ne relèvent pas de la responsabilité de Mola et Fils. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué !
- En raison de directives administratives et de transport dans le pays de départ et d'arrivée, il est possible que l'exécution des transports que vous avez commandés soit compromise ou retardée.
- Mola et Fils a le droit de confier à l'un de ses partenaires le transport des marchandises qui lui ont été confiées.
- Pour les colis récupérés et facturés directement par l'un de nos partenaires, les réclamations en cas de problème doivent être adressées directement à ce partenaire.
- Le non-respect des délais et des méthodes de paiement de nos factures peut entraîner un retard dans la livraison de vos marchandises.
- Après l'arrivée du colis, le client dispose de 5 jours ouvrables pour venir le chercher chez nous ou chez l'un de nos partenaires. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés.
- Tout colis stocké en Allemagne, au Togo ou chez Mola et Fils ou chez l'un de nos partenaires pour cause de non-paiement sera déclaré perdu au bout de 6 semaines après que le client ait reçu un avis d'arrivée de son colis. Toute forme de réclamation est exclue dans ce cas.
- En cas de perte d'un colis ou de non-respect du délai de livraison, le client a le droit de déposer une plainte auprès de Mola et Fils.
- Le traitement des plaintes pour les transports internationaux peut prendre entre 3 et 6 mois à partir de la date de dépôt de la plainte.
- Pour les transports nationaux, ce délai est de 4 semaines maximum à compter de la date de réception de la plainte.
- Mola et Fils est libérée de toute obligation si le client enfreint l'un des fondements mentionnés ci-dessus. Tous les frais liés à une réclamation pour non-respect des règles de transport sont à la charge de l'expéditeur et du destinataire.